Bienvenue dans le module Réglementation
Ce module couvre l'intégralité du cadre réglementaire applicable aux Systèmes d'Aéronefs sans Pilote à Bord (SAPB) en Algérie : des normes internationales de l'OACI jusqu'aux 11 textes d'application publiés aux JORADP n° 72, 73 et 74 de 2025.
Les 5 règles d'or du télépilote en Algérie
- Jamais sans autorisation — toute utilisation d'un SAPB passe par le Centre National.
- Jamais au-dessus des zones interdites — militaires, sites sensibles, aérodromes, espace contrôlé.
- Jamais de nuit, jamais par mauvais temps — sauf dérogation expresse du Centre National.
- Toujours en vue directe (VLOS) — le vol hors vue est interdit s'il constitue un danger.
- Toujours respecter la vie privée — aucune activité portant atteinte à la sécurité ou à la vie privée des personnes.
Ce que vous saurez faire
- Citer les textes fondateurs (DP 21-285, DE 09-410, JO 72-73-74/2025)
- Distinguer interdiction absolue et dérogation possible
- Décrire le parcours : homologation → enregistrement → immatriculation → autorisation
- Expliquer le rôle de l'OACI, du DOC 10019 et de la SORA
Objectif examen
Obtenir ≥ 80% à l'examen blanc Standard. Chaque question corrigée renvoie à sa source juridique pour ancrer la mémoire.
Module 01
Le cadre réglementaire international (OACI)
L'OACI (Organisation de l'Aviation Civile Internationale) élabore les normes mondiales de l'aviation. Sa réglementation sur les SAPB est en cours d'amendement : elle demande à chaque État signataire d'élaborer sa propre réglementation nationale, en vue d'une harmonisation future.
À retenir en une phrase
« L'OACI ne réglemente que les vols internationaux ; chaque État — dont l'Algérie — doit élaborer sa réglementation nationale, qui sera harmonisée plus tard avec la réglementation internationale. »
Les 3 annexes OACI déjà amendées pour les SAPB
Sur les 19 annexes de la Convention de Chicago, l'OACI n'a amendé pour l'instant que trois annexes. Elles ont valeur de normes : leur application est obligatoire.
Licences du personnel
Qualifications et licences des télépilotes. Norme obligatoire.
Exploitation technique des aéronefs
Règles d'exploitation applicables aux opérations SAPB. Norme obligatoire.
Navigabilité
Certification de navigabilité des aéronefs sans pilote. Norme obligatoire.
Moyen mnémotechnique : « 1 - 6 - 8 » → « Un Seul Homme » (1 pilote licencié, 6 = exploitation, 8 = navigabilité). Pensez : qui pilote (1), comment on exploite (6), la machine est-elle apte (8).
Le DOC 10019 — Manuel RPAS
Le DOC 10019 de l'OACI représente les éditions les plus récentes relatives aux SAPB. Il est considéré comme une base initiale de réglementation : ce n'est pas une norme obligatoire, mais un guide sur lequel les États s'appuient pour rédiger leurs textes nationaux.
| Annexes 1, 6, 8 | DOC 10019 | |
|---|---|---|
| Nature | Normes | Manuel / guide |
| Application | Obligatoire | Base initiale, non contraignante |
| Rôle | Licences, exploitation, navigabilité | Éditions les plus récentes sur les SAPB |
À faire
- Retenir que seules les annexes 1, 6 et 8 sont amendées à ce jour.
- Citer le DOC 10019 comme référence documentaire la plus récente.
- Comprendre que l'harmonisation internationale viendra après les réglementations nationales.
À ne pas faire
- Ne pas croire que l'OACI réglemente les vols intérieurs — elle ne traite que les vols internationaux.
- Ne pas confondre le DOC 10019 (guide) avec une norme obligatoire.
Module 02
Le cadre national algérien : historique & institutions
Qui délivre les autorisations en Algérie ? La réponse a changé en 2021. Cette bascule historique est une question d'examen classique.
Frise chronologique interactive
Décret exécutif n° 09-410
Fixe les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. C'est sur cette base que le Ministère des Transports délivrait toutes les autorisations SAPB, après avis des Ministères de la Défense Nationale, de l'Intérieur et de la Poste et des Télécommunications.
Décret présidentiel n° 21-285
Création du Centre National des Systèmes d'Aéronefs sans Pilote à Bord. Depuis sa promulgation, le Centre National prend en charge toutes les demandes relatives aux SAPB, afin d'encadrer les différentes activités qui y sont liées.
JORADP n° 72, 73, 74
Publication des onze (11) textes d'application du DP 21-285 : zones de survol, enregistrement, marquage, homologation, agréments et autorisations (voir Module 03).
Comment le retenir facilement
Imaginez un relais : 2009, le Ministère des Transports porte le témoin (avec l'avis de 3 autres ministères) → 2021, il passe le témoin au Centre National (guichet unique) → 2025, le Centre reçoit son « mode d'emploi » : les 11 textes d'application.
Avant / Après 2021
| Avant le DP 21-285 | Après le DP 21-285 (13/07/2021) | |
|---|---|---|
| Autorité | Ministère des Transports | Centre National des SAPB |
| Base juridique | Décret exécutif n° 09-410 du 10/12/2009 (équipements sensibles) | Décret présidentiel n° 21-285 du 13/07/2021 |
| Procédure | Après avis : Défense Nationale, Intérieur, Poste & Télécommunications | Guichet unique — le Centre traite toutes les demandes |
Un travail interministériel
Au niveau national, un ensemble de dispositions réglementaires, juridiques, sécuritaires, techniques et de sensibilisation ont été entreprises par le Centre National de concert avec les différents départements ministériels concernés. Le Centre ne travaille pas seul : la sécurité aérienne est une affaire d'État.
À faire
- Adresser toute demande SAPB au Centre National depuis 2021.
- Retenir les dates : 09-410 → 10/12/2009 ; 21-285 → 13/07/2021.
À ne pas faire
- Ne plus citer le Ministère des Transports comme autorité de délivrance actuelle.
- Ne pas confondre décret exécutif (09-410) et décret présidentiel (21-285).
Module 03
Les 11 textes d'application (JORADP n° 72, 73, 74 de 2025)
Le DP 21-285 a posé le cadre ; les onze (11) textes d'application promulgués aux Journaux Officiels n° 72, 73 et 74 de l'année 2025 en précisent la mise en œuvre concrète.
Que traitent ces textes ? (cliquez sur chaque volet)
Zones de survol autorisées
Zones ouvertes au survol à des fins de loisirs ou de compétitions.
Règles d'enregistrement
Tout SAPB doit être déclaré et enregistré auprès du Centre National.
Marquage
Identification physique de l'aéronef (marques apposées sur le SAPB).
Homologation
Vérification de la conformité technique du système avant toute utilisation.
Agréments & autorisations
Les différents types d'agréments et d'autorisations afférents aux SAPB (exploitation, utilisation…).
Période transitoire de 6 mois
Les textes prévoient une période de six (6) mois consacrée à la déclaration et l'enregistrement par les personnes physiques ou morales déjà en possession de SAPB.
Le chiffre à ne jamais oublier : 6 mois
Vous possédez déjà un drone au moment de l'entrée en vigueur des textes ? Vous disposez de 6 mois pour le déclarer et l'enregistrer. Cela concerne les personnes physiques (particuliers) comme morales (entreprises, associations).
Astuce mémoire : « Z-E-M-H-A »
Zones · Enregistrement · Marquage · Homologation · Agréments — « Zéro Erreur, Mon Homologation d'Abord ». Les 11 textes couvrent ces 5 grands volets, publiés aux JO 72-73-74 de 2025.
Le dépôt de dossier
Le Centre National traite toutes les demandes relatives aux SAPB dans des délais prescrits, sur demande, et après dépôt d'un dossier administratif. Les demandes d'agréments, d'autorisation et d'autorisation d'utilisation sont soumises à des conditions d'acceptance des dossiers.
À faire
- Déclarer un drone déjà détenu pendant la période de 6 mois.
- Déposer un dossier administratif complet avant toute demande.
- Vérifier les zones autorisées avant un vol de loisir ou de compétition.
À ne pas faire
- Ne pas voler avec un drone non enregistré ni marqué.
- Ne pas attendre la fin de la période transitoire pour régulariser sa situation.
Module 04
Interdictions & dérogations de survol
C'est le cœur opérationnel de la réglementation : où un SAPB ne doit jamais voler, où il peut voler avec dérogation du Centre National, et dans quelles conditions.
Interdictions absolues (aucune dérogation)
Survol interdit, SAUF dérogation du Centre National
Évolution interdite, SAUF dérogation du Centre National
Astuce mémoire
Rouge = l'État et la sécurité aérienne (militaire, sensible, aérodrome, espace contrôlé, hors vue, vie privée) → jamais.
Orange = lieux et conditions de vie civile (frontières, industries, villes, foules + nuit, météo, lignes HT) → seulement avec papier du Centre National.
Retenez « F-I-A-R » pour les dérogations de survol : Frontières, Industries, Agglomérations, Rassemblements — et « N-M-L » pour l'évolution : Nuit, Météo, Lignes électriques.
Simulateur : « Puis-je voler ici ? »
Choisissez un scénario et obtenez le verdict réglementaire avec sa justification.
Sélectionnez un scénario ci-dessus…
À faire
- Toujours voler en vue directe (VLOS).
- Demander une dérogation écrite au Centre National pour zone urbaine, nuit, site industriel…
- Vérifier les zones à statut particulier avant chaque vol (AIP — voir Module 05).
À ne pas faire
- Ne jamais survoler une caserne, un aérodrome ou un site sensible — même avec une demande en cours.
- Ne pas croire que des LED suffisent pour voler de nuit — il faut la dérogation.
- Ne pas filmer des personnes à leur insu : atteinte à la vie privée = interdiction.
Module 05
Classification & espace aérien
L'Algérie et l'OACI ne classent pas les drones de la même manière — et l'information aéronautique officielle (AIP) est la carte maîtresse du télépilote.
Deux philosophies de classification
| Algérie (actuellement) | OACI | |
|---|---|---|
| Critère | Le poids de l'aéronef | Le risque de l'opération |
| Conséquence | Catégories définies par la masse | Détermine les études de sécurité et le dimensionnement des espaces alloués à l'activité |
Pour retenir
« L'Algérie pèse, l'OACI évalue le risque. » La classification par le poids adoptée par l'Algérie diffère de celle de l'OACI, basée sur le risque, qui pilote les études de sécurité et le dimensionnement des espaces.
Les servitudes aéronautiques
Règle absolue
Tous les vols de SAPB doivent être effectués loin des infrastructures aéroportuaires, lesquelles sont limitées par des périmètres de sécurité et les servitudes aéronautiques associées.
L'information aéronautique : l'AIP de l'ENNA
Publication d'Information Aéronautique
Éditée dans les AIP fournies par l'ENNA, elle couvre tout l'espace aérien sous souveraineté algérienne.
Zones à statut particulier
Les coordonnées des zones réglementées, dangereuses et interdites y sont précisées.
Espaces contrôlés & obstacles
Les espaces contrôlés et le référentiel des obstacles culminants aux abords des aérodromes.
À faire
- Consulter l'AIP de l'ENNA avant chaque mission : zones, espaces contrôlés, obstacles.
- Se tenir loin des aérodromes et de leurs servitudes.
À ne pas faire
- Ne pas confondre classification algérienne (poids) et OACI (risque).
- Ne pas planifier un vol sans vérifier les coordonnées des zones à statut particulier.
Module 06
Sécurité : SORA & SGS
Voler légalement ne suffit pas : il faut voler sûrement. La réglementation algérienne s'appuie sur des références techniques internationales d'évaluation du risque.
Specific Operations Risk Assessment
Pour l'aspect sécurité, il y a lieu d'appliquer les références techniques de la SORA : une méthodologie d'évaluation du risque d'une opération spécifique (sol + air) qui spécifie la politique de sécurité.
Système de Gestion de la Sécurité
La SORA spécifie la politique de sécurité selon un SGS prédéfini : organisation, responsabilités, procédures et suivi permanent des risques.
Comment l'expliquer simplement
La SORA est la méthode de calcul du risque avant le vol (« mon opération est-elle assez sûre ? »). Le SGS est le système permanent de l'organisation (« comment je gère la sécurité tous les jours ? »). La SORA s'inscrit dans un SGS prédéfini.
Lien avec la classification OACI (Module 05)
La classification OACI basée sur le risque détermine toutes les études de sécurité ainsi que le dimensionnement des espaces alloués à l'activité — c'est exactement ce que la SORA outille.
À faire
- Mener une évaluation de risque type SORA pour toute opération spécifique.
- Inscrire l'activité dans un SGS prédéfini.
À ne pas faire
- Ne pas traiter la sécurité comme une simple formalité administrative.
- Ne pas improviser une mission sans étude de sécurité préalable.
Module 07
Le parcours administratif du SAPB
Les textes d'application définissent tout l'environnement du SAPB selon un ordre chronologique strict — de l'importation jusqu'à l'autorisation d'utilisation.
Les 5 étapes, dans l'ordre
Importation / Acquisition
Entrée légale du système sur le territoire ou achat local.
Homologation
Conformité technique du système validée.
Enregistrement
Déclaration du SAPB auprès du Centre National.
Immatriculation
Inscription sur la matricule aéronautique des SAPB.
Autorisation d'utilisation
Délivrée après 20 jours d'étude au niveau du Centre National.
Le chiffre d'examen : 20 jours
L'autorisation d'utilisation est délivrée après 20 jours d'étude du dossier au niveau du Centre National. À ne pas confondre avec les 6 mois de la période transitoire de déclaration (Module 03) !
Jeu : remettez les étapes dans l'ordre
Cliquez sur les étapes dans le bon ordre chronologique.
Astuce mémoire : « I-H-E-I-A »
« Il Faut Homologuer, Enregistrer, Immatriculer, Avant de voler » — Importation → Homologation → Enregistrement → Immatriculation → Autorisation. Logique : on ne peut pas enregistrer un appareil non conforme, ni utiliser un appareil non immatriculé.
À faire
- Respecter l'ordre chronologique : chaque étape conditionne la suivante.
- Anticiper le délai de 20 jours avant toute mission planifiée.
À ne pas faire
- Ne jamais utiliser un SAPB avant réception de l'autorisation d'utilisation.
- Ne pas inverser homologation et enregistrement à l'examen.
Entraînement
Flashcards
Cliquez sur la carte pour révéler la réponse. Ordre mélangé à chaque session.
Entraînement
Examen blanc
Trois niveaux. Correction immédiate avec explication et référence juridique pour chaque question. Objectif : ≥ 80%.
Débutant
Définitions, institutions, dates clés.
Meilleur score : —
Standard
30 questions tirées au sort dans toute la banque — conditions officielles.
Meilleur score : —
Expert
Cas pratiques, pièges juridiques, scénarios complexes.
Meilleur score : —
Entraînement